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C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Article 82
Versions de la disposition

Texte complet
82. Le titulaire d’un certificat de courtier ou d’agent immobilier, autres que ceux prévus par les paragraphes 2 et 6 de l’article 1, doit transmettre une copie de l’avis écrit prévu par l’article 81 à l’Association en même temps qu’il lui transmet ce qui est prévu à l’article 23 de la Loi.
D. 1865-93, a. 82.
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